À travers son Pôle International, Legal y Económico propose son conseil fiscal et son support à l’internationalisation des sociétés espagnoles porteuses de projets internationaux. Par ailleurs, nous conseillons nos clients sur la planification fiscale des investissement des non-résidents en Espagne (Conventions contre la double imposition); la planification fiscale des opérations de restructuration sociétaire; les processus d’ acquisition et de vente d’affaires; révisions fiscales (contrôle préalable ou « Due Diligence »); la planification fiscale de la cession d’immobilisations incorporelles; la révision des obligations de documentation des opérations liées (prix de cession interne) et la planification fiscale des salariés étrangers et du personnel expatrié.

Nous proposons également les services suivants:

  • Conseil intégré sur les organismes publics et les administrations d’autres pays, pour la stratégie de licitation;
  • Positionnement en qualité de maîtres d’œuvre, investisseurs ou maîtres d’ouvrage pour des projets privés;
  • Présentation dans des Marchés et des Salons internationaux de filières spécifiques,
  • Suivi des lignes de financement et d’appui à l’internationalisation des PME (ICO, CESCE, Aval Madrid,…);
  • Procédure pour les opérations d’importation, exportation et les échanges intracommunautaires, les poursuites douanières, etc.;
  • Conseil aux particuliers étrangers en matière d’investissement pour une deuxième résidence (achat ou vente, déclaration de nouvel œuvre…);
  • Acceptation et acquisition de successions concernant les biens du défunt sis en Espagne;
  • Constitution de sociétés de commerce espagnoles par des étrangers;
  • Exécution de jugements et autres titres délivrés par des cours et des autorités étrangères;
  • Conseil fiscal et comptable aux sociétés espagnoles constituées par des étrangers;
  • Exécution des engagements formels auprès de la Banque de Espagne et l’Administration découlant des opérations commerciales à l’étranger.

Nous travaillons en la collaboration étroite avec notre Pôle fiscal pour ces dossiers, afin de déterminer la structure sociétaire mieux adaptée à la commercialisation ou l’investissement envisagé, afin de profiter, dans le respect rigoureux de la légalité, les opportunités d’économies fiscales éventuelles, en fonction des caractéristiques du projet et de la législation fiscale locale et internationale applicable.

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Siège central en Espagne

C/ Monte Esquinza nº 24, 3º izda. 28010 – Madrid
Tél.: (+34) 917 587 512 Fax: (+34) 915 599 729