Civil et procédural CIVIL ET PROCÉDURAL

Legal y Económico dispose d’une équipe d’avocats professionnels qui possèdent une longue expérience professionnelle, car ils ont exercé pendant plus de 25 ans leur métier en qualité de Conseil et de directeurs de procédures judiciaires.
Notre cabinet dirige leurs efforts d’assistance aux clients afin d’éviter les conflits dans le domaine privé et dans les relations avec les Administrations publiques. Malgré tout, parfois les différends ne peuvent pas être réglés à travers la négociation ; dès lors, il importe de plus en plus de disposer d’une équipe de professionnels du droit possédant l’expertise et la vision spécifique nécessaires pour mener à bien les procédures judiciaires concernant les affaires qui, malheureusement, sont inévitables.

Notre équipe d’avocats peut répondre efficacement à tous les procès et situations extrajudiciaires dans lesquelles pourrait être impliquée votre société, dont nous pouvons souligner les suivants, entre autres:

  • Tout d’abord, la capacité de notre pôle de Pratique procédurale de trouver à tout moment de la procédure judiciaire une solution pactisée entre les parties concernées qui, par la transaction, permette de satisfaire au mieux les intérêts de nos clients dans le meilleur délai possible;
  • Les réclamations judiciaires à teneur économique pour non paiement, absence de livraison de biens ou de services, livraisons défectueuses, manquements contractuels et réparation des dommages;
  • Les procédures de résiliation de contrats ou de nullité radicale des contrats ou suppression de clauses nulles, abusives ou annulables pour mauvaise foi contractuelle;
  • Les réclamations pour exiger l’exécution des contrats souscrits et les indemnisations éventuelles en cas de manquement volontaire;
  • Les procédures pour la reconnaissance de droits issus de pactes écrits ou oraux, de situations consenties au fil du temps ou de reconductions tacites de contrats ou de transactions;
  • L’exécution de titres, décisions et ordonnances judiciaires, ou de titres non judiciaires, la reconnaissance notariée de dettes ou de garanties, ainsi que les procédures de change pour l’encaissement plus rapide et efficace de chèques ou de billets à ordre.

La fonction de Conseil de notre équipe de jurisconsultes permet aux clients de Legal y Económico de compter sur une rédaction de tous les documents engendrés par le déroulement de l’activité quotidienne de la société, et en particulier de ceux associés aux contrats, négociations, pactes et conventions, particulièrement soignée pour éviter tout problème d’interprétation futur, précisant de manière suffisamment claire et tranchante les engagements et les responsabilités de toutes les parties engagées.

Par ailleurs, qu’elle soit ou non en rapport direct avec l’Administration, toute activité commerciale exige de plus en plus de compter sur une équipe d’experts pour assister et défendre la société dans ses relations avec les administrations publiques.

Nos avocats disposent d’une vaste expertise dans ce domaine, et peuvent apporter une réponse à tout besoin préalable ou de conseil, ainsi que de défense dans le cas d’actes ou de sanctions de tous les niveaux de l’Administration Publique – municipal, régional, national, agences de supervision ou de contrôle…

  • Toute situation vis-à-vis de l’Administration exige en premier lieu une étude préliminaire pour définir brièvement les voies d’action possibles pour l’administré, afin de déterminer si la relation coût/bénéfice les rend utiles ou non dans l’objet prévu;
  • La défense contre toutes sortes de sanctions administratives, la comparution dans le cadre des dossiers de sanction, et le recours devant des Cours, Tribunaux et organes de la justice Contentieuse-administrative;
  • Les réclamations contre des actes ou des décisions administratives, expresses ou non, en défense des droits des personnes physiques ou morales ;
  • Le conseil sur les procédures administratives pour l’obtention de concessions, la passation de contrats avec l’Administration, ou la contestation de l’adjudication de passation de marchés publics à des tiers.

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