sociétaire bancaire SOCIÉTAIRE BANCAIRE

Pedro Martín Molina

Pedro Martín Molina
Tel. (+34) 91 758 75 12
E-mail: pedromartin@legalyeconomico.com

Le Pôle du Droit Sociétaire et Bancaire dispose d’une équipe de professionnels très compétents, riches d’une longue expérience de conseil aux sociétés nationales ou internationales et aux personnes privées sur des matières de droit sociétaire, les contrats commerciaux au sens large et les questions de Droit commercial et civil en général. Nous proposons également notre conseil juridique sur les relations contractuelles avec des institutions de crédit et financières nationales et étrangères: banques, caisses d’épargne, sociétés de services d’investissement et compagnies d’assurance.

DROIT SOCIÉTAIRE
Voici quelques uns de nos services principaux :

  • La constitution, dissolution ou liquidation de sociétés et la tenue à jour de la documentation sociale du groupe ;
  • Les modifications des statuts sociaux, les augmentations et diminutions du capital, la séparation et la désignation d’administrateurs, l’octroi et la révocation de pouvoirs, etc. ;
  • L’exécution des fonctions de Secrétaire non Administrateur du Conseil d’Administration et de jurisconsulte conseiller des sociétés ;
  • La constitution, dissolution ou liquidation de Groupements d’Intérêt Économique, de fondations, de succursales, de bureaux de représentation, de Groupements temporels d’entreprises, et le conseil régulier sur le droit du commerce applicable à leur égard ;
  • La rédaction et la négociation de protocoles familiaux ;
  • Les systèmes de rétribution des administrateurs et des hauts cadres.
  • La réorganisation sociétaire: conseil pour l’étude des alternatives, la conception et l’exécution des processus de réorganisation sociétaire (fusions, scissions, ségrégations, apports en nature, échange de titres, cessions globales d’actifs et de passifs, etc.) jusqu’à leur inscription au registre, toujours dans une approche interdisciplinaire ; le conseil juridique pour les accords de partenariat entre entreprises et les processus de contrôle préalable (Due Diligence) ;
  • La négociation et formalisation des pactes d’actionnaires: accords à la majorité qualifiée, restrictions sur la libre transmissibilité des participations; gouvernance de la société, composition et élection des membres de ses organes d’administration et de gestion ; politique de dividendes, et clauses de déblocage ;
  • Conseil sur les accords entre associés ou para-sociétaires ;
  • Exercice d’actions de responsabilité contre les administrateurs, contestation des décisions sociales et des décisions du Conseil de Administration ;
  • Rédaction et négociation de touts types de contrats commerciaux : nous participons à la préparation et la négociation de touts types de contrats sociétaires et de commerce, conseillant les parties contractantes d’accord avec leur nature juridique et leurs termes et conditions.

Nous analysons et interprétons les contrats, nous formulons des opinions juridiques sur leur vigueur, portée et contenu, ainsi que sur l’interprétation des clauses des contrats susceptibles de donner lieu à des différences de lecture.

DROIT BANCAIRE
Voici quelques uns de nos services principaux :

  • Les Consultations sur le Droit Régulateur: prévention de blanchiment de capitaux et protection des données à caractère personnel ;
  • Assistance en matière d’assurances, de régimes de retraite et du marché de valeurs
  • Rédaction et conseil sur les contrats et les produits bancaires ;
  • Documents sociétaires du Conseil et des Assemblées ; vérifications des pouvoirs ;
  • Contrats avec les fournisseurs ou d’externalisation, et contrats d’agents ;
  • Garanties bancaires ou crédits documentaires.
  • Relation avec les autorités de bourse (CNMV), la Banque de Espagne et la Direction Générale des Assurances.
  • Assistance en matière de banque des particuliers: opérations d’affacturage, de crédit-bail, de location, de confirmation, de financement des actifs et de commerce extérieur.
  • LEGAL Y ECONÓMICO propose en outre son conseil juridique pour la commercialisation et la distribution de produits bancaires et d’investissement en produits traditionnels ou innovants, comme les IPF´s, IIC´s, les dépôts garantis liés à l’évolution d’un indice, les Participations préférentielles, la couverture des taux d’intérêt ou les SWAPS, les clauses de taux d’intérêt révisable sécurisé des contrats hypothécaires, les certificats d’option ;
  • Conseil juridique dans les cas de dation en paiement et de renégociation des dettes.
    La qualité de ces services et notre capacité de réponse nous assurent la confiance et la loyauté de nos clients. Notre savoir-faire et la spécialisation de nos professionnels nous permettent de donner un bon conseil dans tous les domaines de la pratique commerciale.

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