fondations et organismes à but non lucratif FONDATIONS ET ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF

Pedro Martín Molina

Pedro Martín Molina
Tel. (+34) 91 758 75 12
E-mail: pedromartin@legalyeconomico.com

UN ÉQUIPE POUR TRAVAILLER TOUS ENSEMBLE
Nous mettons à votre disposition un pôle consacré exclusivement à l’assistance aux fondations, associations et organismes sans but lucratif (publiques et privées), qui permet un contrôle efficace de l’activité quotidienne de ces organisations, et qui possède une connaissance exhaustive de la législation et de leur environnement régulateur.

Nous accompagnons de nombreuses organisations non gouvernementales, institutions du secteur public, de fondations et d’associations de tout type, assurant les services dont elles ont besoin avec un haut niveau de qualité et une valeur ajoutée.

EN MATIÈRE FISCALE
Régime fiscal spécial de la Loi 49/2002

  • Déclaration d’existence;
  • Impôt sur les Sociétés; Régime fiscal spécial;
  • Impôt sur les Sociétés; Organismes partiellement exonérés;
  • TVA (formulaire 303 et résumé annuel, formulaire 390), en absence d’exonération;
  • droits de mutation sur les ventes de biens immobiliers ;
  • Taxes locales ;
  • Préparation et poursuite des mémoires et des consultations adressées aux autorités fiscales;
  • Recours et Réclamations à l’Hôtel des Impôts, le TEAR et le TEAC
  • Dossier de report des impôts;
  • Incitations fiscales du mécénat;
  • Activités prioritaires du mécénat;
  • Régime fiscal d’autres formes de mécénat ;
  • Information sur les nouveautés en matière fiscale : Bulletin d’information pour la mise à jour permanente dans domaine fiscal ;
  • Audit Fiscal.

EN MATIÈRE COMPTABLE ET D’AUDIT
Notre service intégré d’assistance comptable à ces organismes sans but lucratif leur permet de se désengager de la comptabilité et la gestion administrative. Nous tenons la comptabilité de ce type d’organismes avec professionnalisme depuis plus de 15 ans.

LEGAL Y ECONÓMICO vous propose une assistance comptable de qualité. Nous étudions et interprétons les informations comptables de l’organisme pour afin de planifier des mesures d’amélioration.

  • Comptes annuels: préparation, formulation et dépôt. Présentation au Protectorat correspondant, dans le cas des Fondations, ou au Registre de Associations, le cas échéant ;
  • Tenue de la comptabilité et préparation des livres comptables officiels ;
  • Conseil technique sur les décisions comptables et support à tous les organes de direction (Conseil d’administration, Comité de direction…) ;
  • Préparation des rapports comptables périodiques ;
  • Vérification des comptes et états financiers des organismes à but non lucratif ;
  • Rapports Spéciaux ;
  • Préparation des Plans d’action et des Budgets.

EN MATIÈRE SOCIALE
Notre savoir-faire en matière sociale est garanti par quinze ans d’expérience dans la gestion sociale intégrée de ce type d’organismes :

  • Gestion des inscriptions et radiations des contrats des salariés et des bénévoles ;
  • Réalisation des contrats de travail, reconductions et transformations ;
  • Signalisation et enregistrement des contrats auprès du SEPE ;
  • Préparation de bulletins de paie et des assurances sociales ;
  • Gestion et poursuite des déclarations d’accidents de travail, d‘incapacité de travail temporaire, de maternité, paternité;
  • Poursuite des prestations de la Sécurité Sociale: retraite, veuvage, orphelinage, etc.;
  • Gestion et poursuite de l’atermoiement des dettes envers la Sécurité Sociale;
  • Assistance et préparation des Dossiers de Licenciement économique;
  • Assistance en cas d’inspections du travail ;
  • Conseil pour la prévention des risques du travail;
  • Audit et Conseil en matière du travail.

EN MATIÈRE LÉGALE

  • Constitution et dissolution des Fondations, Associations, ONG’s, fédérations et organismes à but non lucratif ;
  • Conseil et support juridique au Conseil d’administration et/ou au Comité de direction ;
  • Poursuite de la « Déclaration d’utilité publique » ;
  • Contrats, Livres des séances, gestion des documents notariés et auprès des organismes publics.
  • Extranéité.

EN MATIÈRE DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET DE GESTION DES PROJETS

  • Vision et formulation de stratégies. Mise en œuvre et pilotage.
  • Gestion des projets. Caractéristiques et étude du cycle de vie d’un projet.
  • Gestion de la communication des projets : publicitaire, informative, plan opérationnel pour la communication.

EN MATIÈRE DE FINANCEMENT

  • Planification de la collecte de fonds.
  • Méthodes: financement institutionnel; partenariat avec des entreprises; donations.

Où obtenir les fonds et les aides nécessaires pour exécuter notre fonction sociale? Notre projet est-il viable?
Notre cabinet est en mesure de répondre à toutes ces questions de la plus haute importance pour le bon fonctionnement de votre organisation.

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