fiscal FISCAL

Pedro Martín Molina

Pedro Martín Molina
Tel. (+34) 91 758 75 12
E-mail:  pedromartin@legalyeconomico.com

La fiscalité est une question capitale et déterminante pour planifier toute sorte d’activité d’entreprise. Une partie essentielle de notre méthode de travail consiste à anticiper les besoins de nos clients et à leur proposer des solutions pratiques et créatives pour l’optimisation fiscale de leurs affaires.

Nos professionnels disposent d’une longue expérience de Conseil aux groupes d’entreprises nationaux et internationaux, et sont en liaison étroite avec le segment des petites et moyennes entreprises. La spécialisation de nos professionnels dans les divers domaines du Droit fiscal, conjuguée à l’activité d’enseignement qu’ils déploient, nous permettent d’offrir un service intégré, personnalisé, d’une haute qualité et à forte valeur ajoutée.

L’Impôt sur les Sociétés (IS)
Nous travaillons en collaboration étroite avec les clients, et nous les assistons et/ou préparons pour eux les déclarations individuelles et consolidées de l’IS, ainsi que le versement des acomptes au titre de l’IS. Nous les aidons à préparer une planification fiscale de l’IS qui leur permette de couvrir leurs besoins, et qui comprend une analyse détaillée des déductions et autres crédits fiscaux permettant de réduire la charge de l’impôt.

Les domaines couverts par nos services sont, dans les grandes lignes, les suivants:

  • Audits de gestion fiscale ;
  • Assistance et/ou préparation des déclarations individuelles et consolidées et du versement des acomptes au titre de l’IS ;
  • Clôture fiscale annuelle et analyse de crédits fiscaux engendrés par la société ou par le groupe ;
  • Consolidation fiscale et autres régimes spéciaux de l’IS ;
  • Conseil sur les questions relatives à l’Impôt sur les Revenus des non-résidents ou aux Conventions contre la double imposition ;
  • Assistance pour la préparation de consultations à la Direction Général des Impôts ;
  • Prix de cession interne : étude et préparation de la documentation exigible par les autorités concernant les opérations liées ;

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), droits de douane et impôts indirects.
Une bonne planification des impôts indirects peut réduire la charge fiscale et financière d’une compagnie. À cet égard, nos services poursuivent un but double: identifier et aider à éviter les risques fiscaux en Espagne et à l’étranger, et maximiser les opportunités d’économies sur ces impôts, compte tenu notamment du volume de trésorerie géré en rapport avec la TVA. Notre tâche cible tant les économies en termes absolus, comme celles qui ont une composante financière conséquente.

Les domaines couverts par nos services sont, dans les grandes lignes, les suivants:

  • Assistance et/ou préparation des déclarations régulières de la TVA ainsi que des déclarations annuelles informatives;
  • Gestion des Groupes de consolidation en matière de TVA;
  • Conseil sur le trafic international: opérations intracommunautaires et douanes;
  • Planification et gestion des droits de mutation sur les ventes de biens immobiliers;
  • Conseil sur la fiscalité des Personnes Physiques.

Nos professionnels assurent des services de conseil global aux personnes physiques, qui se concentrent sur trois domaines concrets et interdépendants: la fiscalité personnelle de l’Impôt sur le revenu des Personnes Physiques (IRPF) et de l’Impôt sur le Patrimoine (IP) ainsi que les droits des Successions et Donations (ISD), la mobilité internationale et la rétribution des cadres et des effectifs de la société.

Les domaines couverts par nos services sont, dans les grandes lignes, les suivants:

  • Planification, assistance et préparation des déclarations de l’IRPF et de l’IP;
  • Planification et fiscalité des grandes fortunes;
  • Préparation et mise en œuvre des plans de rétribution flexible des employés;
  • Gestion et planification fiscale des impatriés et des expatriés;
  • Planification fiscale et préparation de protocoles familiaux pour les successions d’entreprises familiales;
  • Rémunération des cadres: systèmes;
  • ISD: Régime fiscal des successions et donations;

Procédures fiscales.
Notre équipe possède une longue expérience en matière de conseil et de représentation des clients auprès des autorités fiscales et judiciaires, depuis la phase économique-administrative jusqu’à toute instance judiciaire de la procédure contentieuse-administrative.

Les domaines couverts par nos services sont, dans les grandes lignes, les suivants:

  • Procédures de gestion et de recouvrement auprès du Trésor Public : procédures d’information, de vérification limitée, etc., demandes de suspension, atermoiement et fractionnement de la dette fiscale;
  • Conseil et représentation auprès des services d’inspection fiscale au niveau national, régional et local;
  • Recours contentieux devant les Cours économiques- administratives municipales, régionales et centrale;
  • Recours contentieux devant les Cours de Justice de toutes instances;
  • Recours devant la Cour suprême et la Cour de Justice de l’Union européenne;
  • Droit Pénal Économique;

Opérations de restructuration des sociétés,
Notre équipe propose son conseil et assistance pour les restructurations sociétaires par fusions, scissions, échange de titres, etc., ainsi que pour les processus de transmission ou d’acquisition de sociétés et/ou d’affaires. Dans les cas d’acquisition d’une affaire, nous offrons notre conseil dans une approche qui cherche à mettre au profit les attributs fiscaux de l’affaire reprise (vérification des créances fiscales, impôts différés et payés en avance, etc.) et la recherche de synergies entre l’affaire en question et les activités existantes, ainsi que l’analyse de la situation fiscale de l’affaire à acquérir où à céder.

Dans le domaine de la restructuration sociétaire, nos services dans les domaines suivants sont particulièrement appréciés:

  • Analyse et exécution de fusions, scissions, échange de titres et apport d’actifs et de passifs, et étude de l’éligibilité de ces opérations au régime fiscal spécial de neutralité;
  • Analyse pré-transactionnelle, pour étudier les attributs fiscaux existants et la possibilité d’apporter une valeur fiscale;
  • Conception de la structure d’investissement ou de désinvestissement plus efficace du point de vue fiscal, mise en œuvre de la structure d’acquisition, et supervision de l’exécution des engagements associés à sa mise en œuvre;
  • Analyse de la situation fiscale – contrôle préalable ou « due diligence » – de la/les société/s objet de la transaction, afin de déterminer l’existence éventuelle de risques fiscaux significatifs et d’identifier et quantifier les contingences fiscales;
  • Support et conseil pour la négociation de manifestations et de garanties d’ordre fiscal;
  • Analyse des diverses stratégies d’intégration sociétaire.

Taxes locales
Notre équipe possède une expérience solide de gestion et de conseil fiscal auprès des autorités municipales des toutes les communes dans lesquelles nos clients déroulent leur activité sociale, en matière de taxes professionnelles (IAE), de l’Impôt sur la propriété foncière (IBI), l’Impôt sur les Constructions, installations et chantiers (ICIO) et l’IIVTNU, connu plus communément sous le nom de l’impôt municipal sur les plus-values.

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Siège central en Espagne

C/ Monte Esquinza nº 24, 3º izda. 28010 – Madrid
Tél.: (+34) 917 587 512 Fax: (+34) 915 599 729